Déclaration d'accessibilité
Informations relatives au niveau d'accessibilité numérique du site pacom1.com, aux modalités de contact et aux voies de recours.
Déclaration d'accessibilité
PACOM1 s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, PACOM1 met en œuvre une stratégie et des actions visant à améliorer l'accessibilité numérique de ses services.
État de conformité
Le site pacom1.com est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé le 23 mars 2026 à l'aide de l'outil Tanaguru indique que 100 % des critères du RGAA 4.1.2 applicables sont respectés.
Contenus non accessibles
Aucun contenu non accessible n'a été identifié sur le périmètre audité.
Non-conformités
Aucune non-conformité n'a été relevée.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n'a été identifiée.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité n'a été recensé dans le cadre de cette déclaration.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 mars 2026.
Elle s'appuie sur un audit de conformité réalisé le 23 mars 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- PHP
Environnement de test
Les vérifications de conformité ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :
- Firefox
- Chrome
Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité
- Tanaguru
- axe DevTools
- Lighthouse
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
La vérification de conformité a porté sur l'ensemble des pages du site pacom1.com.
Schéma pluriannuel et plan d'action
À ce jour, PACOM1 ne publie pas encore de schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni de plan d'action annuel.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter PACOM1 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à PACOM1 un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07